Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir contractuellement les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme UnioBot met à la disposition de ses utilisateurs ses services d'hébergement et de gestion. L'accès au site, la navigation et l'inscription sur la plateforme impliquent de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve, pleine et entière de l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Ce document constitue un contrat juridiquement contraignant entre UnioBot et l'Utilisateur.
Article 2 : Description des Services et Accès
UnioBot propose une gamme variée de services technologiques incluant, sans s'y limiter, l'hébergement de serveurs de jeux haute performance, l'hébergement de bots Discord, l'hébergement de sites web statiques et dynamiques, ainsi qu'un système de gestion de monnaie virtuelle interne. Bien que nous nous efforcions de maintenir un accès permanent à la plateforme (24h/24, 7j/7), nous nous réservons le droit d'interrompre momentanément l'accès pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour logicielle ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à un dédommagement.
Article 3 : Modalités d'Inscription et Sécurité du Compte
L'utilisation de la majorité de nos services requiert la création préalable d'un compte utilisateur personnel. Lors de cette inscription, l'Utilisateur est tenu de fournir une adresse email valide et de choisir un mot de passe robuste. L'Utilisateur est le seul et unique gardien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas d'accès frauduleux suspecté, l'Utilisateur doit impérativement en informer l'administration de UnioBot dans les plus brefs délais.
Article 4 : Système de Monnaie Virtuelle (Coins)
La plateforme utilise une unité de compte interne appelée "Coins". Ces Coins sont destinés exclusivement à l'acquisition de services optionnels ou à la prolongation d'instances d'hébergement sur la plateforme. Il est explicitement stipulé que ces Coins ne possèdent aucune valeur monétaire réelle en dehors de l'écosystème UnioBot. Sauf erreur technique manifeste ou disposition légale impérative, aucun remboursement des Coins ne sera effectué une fois l'achat ou l'octroi validé, les services étant réputés consommés dès leur activation.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur et Utilisation Interdite
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de UnioBot dans le respect strict des lois et réglementations en vigueur. Sont formellement interdits : l'hébergement de contenus illégaux (pédopornographie, incitation à la haine, phishing), l'exploitation malveillante des ressources système (minage de cryptomonnaies non autorisé, attaques DDoS sortantes, spamming), ou toute tentative de contournement des protections de sécurité de la plateforme. Tout manquement à cette règle entraînera la résiliation immédiate du compte.
Article 6 : Responsabilité Limitée de l'Hébergeur
Conformément à son statut d'hébergeur, UnioBot est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour garantir la stabilité et la sécurité du service, mais nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes de données, des manques à gagner, ou des interruptions de service résultant de défaillances de tiers. Notre responsabilité globale est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours du mois précédant l'incident.
Article 7 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'intégralité du contenu présent sur le site UnioBot, incluant les logos, les chartes graphiques, les textes descriptifs, les scripts logiciels et les bases de données, est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'administration de UnioBot, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et pénales.
Article 8 : Protection des Données et Vie Privée
UnioBot attache une importance capitale à la protection de votre vie privée. Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer à tout moment via les outils mis à sa disposition dans son espace client.
Article 9 : Liens Hypertextes Vers des Sites Tiers
La plateforme peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web externes gérés par des tiers. UnioBot n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices que pourraient subir les utilisateurs suite à la navigation sur ces plateformes tierces. L'accès à ces sites se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.
Article 10 : Évolutivité et Modification des Services
Dans un souci constant d'amélioration et d'innovation, UnioBot se réserve le droit souverain de modifier, d'ajouter, de suspendre ou de supprimer certaines fonctionnalités ou offres de services à tout moment. Ces modifications visent généralement à optimiser les performances ou à répondre à des impératifs de sécurité. Sauf modification substantielle impactant les droits fondamentaux de l'utilisateur, ces changements sont applicables dès leur mise en ligne sans préavis particulier.
Article 11 : Suspension et Résiliation de Compte
UnioBot se réserve le droit discrétionnaire de suspendre temporairement ou de résilier définitivement tout compte utilisateur en cas de violation avérée des présentes CGU, de comportement nuisible à la communauté, ou d'atteinte flagrante à l'intégrité de nos infrastructures techniques. La résiliation pour faute n'entraîne aucun droit à remboursement pour les services en cours ou les soldes de monnaie virtuelle restants sur le compte.
Article 12 : Sauvegardes de Données et Continuité
Bien que UnioBot mette en place des protocoles de sauvegarde réguliers pour assurer la résilience de son infrastructure, l'Utilisateur demeure le responsable ultime de l'intégrité de ses données. Nous recommandons vivement à chaque utilisateur de procéder à des sauvegardes externes régulières de ses fichiers, bases de données et configurations. UnioBot ne pourra être tenu responsable de la perte irrémédiable de données résultant d'une erreur de manipulation de l'utilisateur ou d'un incident technique majeur.
Article 13 : Support Client et Médiation
UnioBot s'engage à fournir une assistance technique de qualité via son système de tickets de support interne. Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans un délai raisonnable, en fonction de la complexité du problème et de la charge de travail de nos équipes. Il est précisé que le support client ne constitue pas une garantie de résolution immédiate de tous les incidents, particulièrement ceux liés à des configurations logicielles tierces installées par l'utilisateur.
Article 14 : Révision et Mise à Jour des CGU
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par UnioBot afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. Le fait de continuer à utiliser les services de la plateforme après une mise à jour des CGU constitue une acceptation tacite et formelle des nouvelles dispositions contractuelles.
Article 15 : Disponibilité et Performance Réseau
Nous visons un taux de disponibilité (uptime) de nos services proche de 99.9%. Toutefois, en raison de la nature même d'Internet, des instabilités réseau, des cyberattaques d'envergure ou des défaillances au niveau des nœuds de transit mondiaux peuvent survenir. De tels événements, échappant au contrôle direct de UnioBot, ne pourront en aucun cas engager notre responsabilité contractuelle ou délictuelle.
Article 16 : Propriété des Contenus Utilisateurs
L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des données, fichiers et contenus qu'il héberge sur les serveurs de UnioBot. Toutefois, par l'utilisation de nos services, l'Utilisateur concède à UnioBot un droit technique de stockage, de reproduction et de diffusion strictement limité aux besoins de l'hébergement et de l'administration système. Nous nous interdisons tout usage commercial de vos contenus personnels.
Article 17 : Modalités de Fin de Service et Récupération
En cas de non-renouvellement d'un service ou de clôture volontaire d'un compte, l'Utilisateur dispose d'un délai de grâce de 7 jours calendaires pour récupérer l'intégralité de ses données via les protocoles standards (FTP, SFTP, MySQL dump). Passé ce délai, et par mesure d'hygiène numérique, UnioBot procédera à la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées de ses serveurs de production.
Article 18 : Politique tarifaire et Remboursements
Les tarifs de nos services sont clairement affichés sur la plateforme et sont sujets à modification. Les paiements effectués sont définitifs dès l'activation du service. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas par la direction et ne sera acceptée qu'en cas de défaillance grave et prolongée du service imputable exclusivement à UnioBot, ou dans le cadre du droit de rétractation légal pour les clients éligibles.
Article 19 : Exonération de Responsabilité (Force Majeure)
La responsabilité de UnioBot ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée suite à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (ex : incendie de datacenter, panne électrique nationale généralisée, grève des fournisseurs d'accès, catastrophes naturelles, actes de terrorisme numérique). Dans de telles circonstances, nos obligations sont suspendues pour la durée de l'événement.
Article 20 : Loi Applicable et Règlement des Litiges
Le présent contrat est exclusivement régi par la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord entre les parties dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de UnioBot, qui auront compétence exclusive pour connaître du litige.