📜 Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du service d'hébergement gratuit UnioBot (ci-après le "Service") proposé par Renato Gonçalves (ci-après "UnioBot" ou "Nous"). En utilisant le Service, l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.

Le Service est fourni gratuitement dans le but d'aider les développeurs et les utilisateurs n'ayant pas les moyens de financer un hébergement payant.

1. Description et Objectif du Service

1.1 Objectif

UnioBot fournit un service d'hébergement entièrement gratuit et permanent dédié aux projets suivants :

• Bots Discord
• Applications/Serveurs de Jeux (Game)
• Bases de Données (DB)

1.2 Accès au Service

Le Service est ouvert à toute personne âgée de 13 ans et plus. Les Utilisateurs de moins de 18 ans déclarent et garantissent avoir obtenu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser le Service.

1.3 Limites du Service Gratuit

Chaque instance ou projet bénéficie des ressources suivantes :

2. Responsabilité de l'Utilisateur et Usage Interdit

2.1 Contenu et Activités Interdits

L'Utilisateur est seul responsable du contenu hébergé et des activités menées sur ses instances. Il est strictement interdit d'héberger ou d'utiliser le Service pour :

2.2 Utilisation Équitable des Ressources

UnioBot se réserve le droit de surveiller l'utilisation des ressources. Toute utilisation jugée abusive ou qui met en péril la stabilité du Service pour l'ensemble de la communauté (comme une consommation CPU soutenue et excessive) pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'instance concernée, sans préavis.

3. Données Personnelles et Confidentialité

3.1 Collecte de Données

UnioBot s'engage à la plus grande confidentialité. Étant un service gratuit d'aide, UnioBot n'accède à aucune donnée présente dans les bases de données, les fichiers de bots, ou les applications hébergées par l'Utilisateur.

Les seules données personnelles collectées se limitent aux informations nécessaires à l'identification de l'Utilisateur et à l'accès au Service (ex: Nom d'utilisateur, adresse e-mail de contact, identifiant Discord, adresse IP de connexion).

3.2 Confidentialité du Contenu

UnioBot s'engage à ne pas accéder, divulguer, modifier ou supprimer les données de l'Utilisateur sans son consentement explicite, sauf en cas d'obligation légale ou de suspicion d'activité illégale avérée (voir Section 4.2).

4. Garantie et Suspension du Service

4.1 Absence de Garantie

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". En tant que service gratuit, UnioBot n'offre aucune garantie de disponibilité (SLA) ou de temps de fonctionnement sans interruption.

• Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis
• UnioBot n'est pas responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service

4.2 Suspension et Résiliation

UnioBot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service dans les cas suivants :

5. Dispositions Générales

5.1 Modèle Économique

Le Service est financé par des dons volontaires. Aucune publicité intrusive ou obligatoire n'est utilisée.

5.2 Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le Droit Français et, subsidiairement, par le Droit de l'Union Européenne, notamment en ce qui concerne la protection des données (RGPD), si pertinent. En cas de litige, l'Utilisateur et UnioBot acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

5.3 Modification des CGU

UnioBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification importante. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue une acceptation de ces nouvelles CGU.